Contrat de location

Les locataires peuvent soumettre jusqu'à trois demandes de location en même temps. Le propriétaire doit indiquer s'il accepte la demande de location dans les 24 heures. Une fois la demande acceptée par le propriétaire, le locataire dispose de 36 heures pour payer le prix de location. Un contrat de location est établi entre le propriétaire et le locataire dès que le propriétaire accepte la demande et que le locataire paye le prix de la location. Ce contrat est disponible sur le profil du propriétaire et se compose de deux parties : la première partie décrit les conditions de location et la seconde partie comprend le formulaire de livraison.

Le propriétaire doit imprimer le formulaire de livraison et le remettre le jour de la location. Pour que le contrat soit effectif, le propriétaire et le locataire doivent signer le formulaire de livraison au début de la période de location. Après la signature, le propriétaire doit remettre les clés au locataire.

Le locataire peut annuler la location jusqu'à 72 heures avant la prise en charge de la moto. Dans ce cas, il ne bénéficiera d'aucun remboursement de la part de Motoshare, mais il recevra un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de la location annulée, duquel seront déduits les 5 € de frais de transaction. Le bon est valable un an et peut être utilisé par le locataire lors d'un nouveau contrat de location. Le propriétaire peut annuler la location jusqu'au moment de la prise en charge de la moto. Dans ce cas, le locataire sera remboursé de la totalité du prix de location.

Jusqu'à 1 heure avant la fin de la période de location, les parties peuvent prolonger le contrat de location. La prolongation doit se faire de la même manière que la création d'un nouveau contrat de location. Le propriétaire doit toujours conserver le formulaire de livraison signé. Il doit l'avoir à disposition en cas de dommages ou d'accidents survenus pendant la période de location.

Obligations des parties au contrat de location

MotoShare ne vérifie pas la sûreté des motos louées sur la plateforme. Le propriétaire est donc responsable de la vérification de la sûreté de la moto. Si la moto ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, le propriétaire ne peut pas la louer. MotoShare et l'assureur exigent notamment que le propriétaire soit en mesure de fournir (sur demande) une facture d'entretien pour la vidange, les plaquettes de frein et les pneus qui ont moins de 2 ans.

Le propriétaire doit avant tout procéder à une dernière vérification et consulter le permis de conduire, ainsi que la carte d'identité ou le passeport du locataire. Si le numéro du permis de conduire, sa catégorie, le nom ou la date de naissance du conducteur ne correspondent pas aux données indiquées dans le contrat de location (partie 1), le propriétaire ne peut pas remettre la moto au locataire.

Le locataire est responsable des amendes résultants d'infractions au code de la route commises pendant la période de location. Si le propriétaire reçoit des amendes à la suite d'une infraction commise pendant la période de location, le locataire et le propriétaire doivent se mettre d'accord sur le paiement de l'amende en dehors de MotoShare. Le propriétaire peut notamment effectuer un transfert administratif des amendes afin qu'elles soient transmises directement au locataire. Dans ce cas, le formulaire de prise en charge servira à prouver la location. Le propriétaire peut demander à MotoShare d'agir comme médiateur pour résoudre ce type de situations.

Si le locataire ne restitue pas la moto à temps, il continuera à payer au propriétaire le prix de location par jour et paiera une amende de 15 € par jour à MotoShare.

La durée maximale d'une période de location est de 30 jours.

Règles du jeu MotoShare

Nous sommes une communauté de passionnés de moto. Pour que tout le monde vive une expérience agréable, les règles suivantes s’appliquent :

1
Le locataire est tenu de remettre et de restituer la moto aux heures convenues. La moto doit être restituée propre et avec le réservoir plein.
2
Le propriétaire est tenu de céder une moto propre, bien entretenue et avec un réservoir plein avant le début de la période de location. Il doit également discuter de tous les détails avec le locataire.
3
Chez MotoShare, nous nous connaissons tous. C'est pourquoi le locataire et le propriétaire doivent compléter leur profil d'utilisateur en ajoutant une photo de profil, une description personnelle et leur expérience de conduite.
4
Le locataire et le propriétaire s'évaluent mutuellement après chaque période de location. C'est essentiel pour rendre la communauté fiable.
5
La conduite imprudente ou le vandalisme (wheelies, stoppies, burn-outs) ne sont pas tolérés. En cas de non-respect, vous serez banni définitivement de la plateforme et tout dommage sera entièrement à votre charge.
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